Glasses and Notebook

Mentions légales et Conditions générales de vente

Ptit Loup Couture

54510 TOMBLAINE

FRANCE

Tel : 06.71.72.01.37

e-mail : ptitloupcouture@gmail.com

Site internet : www.ptitloupcouture.com

Représentant autorisé : Tiffany COURTOIS

Numéro de Siret: 888 464 088 RM 54


L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise Ptit Loup Couture et sa représentante Tiffany COURTOIS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Tiffany COURTOIS.

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Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.ptitloupcouture.com (ci-après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci-après dénommé l’ " acheteur ").Toute commande passée sur le site www.ptitloupcouture.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et  ne comprennent pas les frais d'expédition. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via un paiement sécurisé,.Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation.A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

RETARD DE PAIEMENT
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

LIVRAISON
Le délai de livraison est estimé entre 2 et 8 semaines au plus tard après réception du règlement. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par mail dans les cinq jours suivant la livraison, à cette adresse : ptitloupcouture@gmail,com

RESPONSABILITÉS
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site www.ptitloupcouture.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Tiffany COURTOIS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.